Amendement N° 1873 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« notamment les riverains du site »
les mots :
« qu'il s'agisse des salariés, des riverains, des collectivités, des associations ou des services de l'État, suivant par exemple le modèle du « Citizen advisory panel » ou des comités locaux d'information ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend restituer le contenu de l'engagement n°51 qui indiquait qu'une généralisation du bilan carbone devait s'appliquer à toutes les personnes morales, publiques ou privées. Il étend le champ du dialogue non seulement aux riverains, mais aussi aux salariés de l'entreprise pollueuse, aux associations, aux collectivités et plus largement aux services de l'État.
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