Amendement N° 1874 (Rejeté)

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Un travail conjoint avec les parlementaires français et les acteurs concernés sur les questions de ces indicateurs et de la compatibilité des entreprises sera organisé. »

Ce travail conjoint entre parlementaires et entreprises pour définir les critères environnementaux était initialement prévu pour transposer la directive « responsabilité environnementale ». Il n'a jamais eu lieu et la directive est désormais transposée. Il serait pourtant opportun de maintenir ce projet pour maintenir ce travail commun de normalisation.