Amendement N° 1856 (Non soutenu)

L'augmentation de la taxe sur les activités de stockage et d'incinération sera acquittée par les collectivités territoriales compétentes et répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que payent les usagers domestiques du service des déchets. Cette augmentation aura un impact financier très significatif puisque les dernières discussions du comité opérationnel du Grenelle envisagent un produit supplémentaire de 230 millions d'euros par an.

Cet amendement vise en premier lieu à garantir que le produit de cette augmentation de taxe sera intégralement affecté à des mesures en faveur du tri ou de la réduction à la source des déchets et ne vienne donc pas abonder le budget général de l'État comme un impôt supplémentaire sur les ménages.

Il vise en second lieu à s'assurer que le produit de cette taxe soit affecté aux mesures de prévention, ce qui est très utile, mais aussi au financement du recyclage. Fondamentalement, ce mécanisme incitatif vise à rééquilibrer les prix de revient respectifs de l'élimination et du recyclage en faveur de ce dernier. Il paraît logique de rendre plus coûteux le stockage et l'incinération, par l'augmentation de leur taxation, puis de rendre moins coûteux le recyclage en réservant à cette activité une part des recettes générées par la fiscalité incitative.