Amendement N° 1864 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Demilly, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« réutilisation »,
insérer les mots :
« , la consigne ».
Exposé Sommaire :
La consigne est un système écologique, citoyen et efficace. Dans des pays comme la Norvège ou le Canada, la consigne fonctionne parfaitement et permet d'obtenir des taux de récupération très élevés. Il serait donc judicieux d'encourager ce système en France, parallèlement aux autres filières de récupération existantes.
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