Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « Les quatre grandes priorités d'action de l'État, pour développer les énergies renouvelables, sont les suivantes : « - des règles simplifiées pour les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; « - une fiscali...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la planification », les mots : « aux plans climat territoriaux ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de production de 20 Mtep d'énergie renouvelable doit être complété par les principales actions que souhaite mener l'Etat pour atteindre cet objectif. La simplification des procédures administrativ...

Après l'alinéa 10 insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de l'interconnexion des lignes Nord Sud et Est dans l'agglomération lyonnaise par le traitement du noeud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ». Exposé sommaire : Se ju...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le ferroutage et promouvra notamment le développement du service auto train ». Exposé sommaire : Le service auto-train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitai...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, qui préci...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation du barreau Poitiers-Limoges, des branches sud et ouest de la ligne Rhin-Rhône, des voies d'accès françaises au tunnel Lyon-Turin, de la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-tunnel sous la Manche dit barreau d'Amiens et des investi...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement des lignes normandes, qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité, et la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et la traversée de Rouen par une nouvelle infrastruc...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse-Narbonne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales et les associations,...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « urbains ». Exposé sommaire : Les différentes autorités organisatrices de transport jouent toutes un rôle dans la chaîne des déplacements. Les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale ne doivent pas être attribuées aux seules autorités organisatrices de transport...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour favoriser une gouvernance renforcée en matière de coopération transport à l'échelle des aires métropolitaines, et la meilleure cohérence possible du système de transports collectifs urbains et périurbains sur les grands bassins de vie, des expérimentations pourront être mises en place permett...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les régions sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration ». Exposé sommaire : La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l'Etat et qu'à titre expérimental un groupe de sui...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les projets mentionnés dans cet article sont déjà inscrits dans le contrat de projets État-région d'Île de France et n'ont, de ce fait, pas à être inscrits dans un texte législatif.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : L'annualisation du dispositif ayant été annoncée, il convient de la faire apparaître dans le présent texte de loi.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'évolution des compétences des Autorités Organisatrices de transports Urbains figure dans la version révisée de l'article 3 de la LOTI. Cet amendement vise donc à supprimer l'inscription de ces dispositions au sein de l'article 12. Un nouvel amendement créera un nouvel alinéa à l'a...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : Après le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 précitée, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'approche socio-économique des projets d'infrastructures de transport s'effectue sur la base de critères définis par le Parlement en conformité avec les choix collectifs...