Amendement N° 1066 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot :
« annuelles ».
Exposé Sommaire :
L'annualisation du dispositif ayant été annoncée, il convient de la faire apparaître dans le présent texte de loi.
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