Amendement N° 1071 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usagers une billettique multimodale unique facilitant l'accessibilité. ».
Exposé Sommaire :
Les différentes autorités organisatrices de transport jouent toutes un rôle dans la chaîne des déplacements. Il s'agit ici d'améliorer la gouvernance et l'articulation entre les différentes autorités, tout en facilitant l'accès des usagers aux transports collectifs.
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