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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ». Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Il évaluera globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair a...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de projets environnementaux visant à réduire les nuisances (bruit, pollution de l'air) des infrastructures existantes, notamment des autoroutes urbaines. » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans t...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « d'énergies renouvelables », insérer les mots : « et mixtes ». Exposé sommaire : Les déchets plastiques non recyclables ont un fort pouvoir calorifique et peuvent être associés à des déchets de biomasse par exemple dans le rapport de 50-50 pour production d'énergie sous forme de vapeur ...

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énerg...

Après le mot : « renouvelables », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « doit tenir compte des autres objectifs du développement durable ». Exposé sommaire : La notion de développement durable revêt de multiples facettes, sociale, économique ou encore humaine. La production d'énergie renouvelable implique une empreint...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Une politique durable des transports passe par une amélioration de la gouvernance actuelle des transports et notamment par l'évolution des compétences des autorités organisatrices (stationnement, péages urbains, stationnement). Une coordination entre les autorités organisatrices, les agglomération...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de promouvoir le trafic aérien en France. L'article tel qu'il est rédigé actuellement autorise la création de nouveaux aéroports, notamment celui de Notre-Dame des Landes.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France interdit le trafic nocturne aéroportuaire entre minuit et cinq heures du matin. » Exposé sommaire : Ce trafic nocturne engendre des nuisances pour les riverains. La prise en compte de la santé des personnes nécessite une mesure d'interdiction des décollages et atterrissages sur une tra...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible. » Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...

L'article 6-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. - Un véhicule utilisé par une entreprise de transport de marchandises non résidente, pour effectuer sur le territoire français des prestations de cabotage prévues par le...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement dans un délai d'un an sur la pertinence d'une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animale...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mais également entre elle...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable entr...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « étudier la possibilité d'une convention de coopération transfrontalière pour une valorisation commune des déchets. » Exposé sommaire : Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, il est souh...

À l'alinéa 4, après les mots : « autres collectivités », insérer les mots : « ; relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes ou alternatives pour conforter l'autonomie énergétique des territoires d'outre-mer » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnam...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers, » insérer les mots : « , des professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ), » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepte...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Maintenir et développer la biodiversité exige des mesures de protection, de conservation, de réparation, de compensation et de restauration (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la bio...