Amendement N° 1152 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Sous-amendements associés : 2076
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Gest , Mme Vautrin, M. Ollier, M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes :
« Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L'État se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d'un an après la publication de la présente loi. Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés. »
Exposé Sommaire :
La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, s'est engagée dans un processus de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et ce projet de loi fixe des objectifs ambitieux et nécessaires de développement des énergies renouvelables à l'échéance de 2020.
Jusqu'à présent le développement de ces nouvelles énergies s'est essentiellement matérialisé par de très nombreux projets éoliens. En l'absence de planification, les pouvoirs publics se sont souvent trouvés dépourvus pour permettre un développement cohérent des installations, compatible avec le respect des paysages, l'existence des réseaux de transport et l'efficience énergétique attendue de ce type d'énergie renouvelable.
Cette situation génère de plus en plus de réticences au plan national comme au plan local à l'égard du développement de l'énergie éolienne. Si nous voulons préserver son avenir, ne pas être confronté aux mêmes difficultés en ce qui concerne les autres énergies renouvelables et atteindre les objectifs à l'horizon 2020, il convient dans les délais les plus brefs de définir des schémas régionaux des énergies renouvelables.
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