Recherche d'amendements

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies aériennes à bas coût sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low costs détruisent les tissus de réseaux de transports mis en pla...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire.». Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens le 25 octo...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il devra notamment être établi une cartographie des points noirs actuels et prévisibles à l'horizon 2025 du réseau ferroviaire pour accorder la priorité à leur désaturation. » Exposé sommaire : Le développement des TER va continuer et va concerner essentiellement les zones urbaines de plus de 3...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi N° du de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les modalités de réalisation du barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de l'axe sud Europe Atlantique.» Exposé sommaire : Se jus...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de préserver les paysages et le patrimoine naturel de la France, l'implantation des éoliennes de grande taille sera concentrée dans les zones industrielles ». Exposé sommaire : Il semble opportun de circonscrire l'implantation des éoliennes de grandes tailles dans des espaces ou leur impact...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations d'agrocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les importations de biocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certif...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Aucune nouvelle centrale à charbon ne saurait être construite sans le strict respec...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots: « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la productio...

À l'alinéa 5 après le mot : « réseaux », insérer les mots : « avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit êtr...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d'être précis sur l'échéance de sa révision.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Dès à présent, il est sollicité pour proposer les modifications à envisager aux décisions d'infrastructures nouvelles intervenues lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. ». Exposé sommaire : L'engagement 14 issu des tables rondes du G...

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels mettent en évidence que le développement des bioca...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les différentes filières renouvelables concourent de façon équilibrée à la réalisation de cet objectif global ». Exposé sommaire : Chaque filière d'énergie renouvelable présente des atouts particuliers, en termes de maurité technologique, de coûts de production et d'emploi induits. Pour éviter ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels, notamment au sein de la FAO, organisation onusienn...

À l'alinéa 2 après le mot : « donnée » insérer les mots : « à la réalisation des objectifs français d'incorporation des biocarburants définis dans la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et » Exposé sommaire : La priorité pour les Chambres d'agriculture demeure l'alimentation humaine. Parallèlement, s'il est nécessaire d...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « que », insérer les mots : « le fret et » Exposé sommaire : Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre une meilleure protection de l'environnement aux abords des aéroports internationaux, les couloirs et survols aériens seront codifiés ainsi que les approches à partir de 4500 pieds. Dans ces « couloirs aériens » et ces « approches », un réseau de capteurs de pollution permettra un...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter », le mot : « baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.