Amendement N° 1134 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« le fret et »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode ferré, mode routier et mode aérien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.