Amendement N° 1076 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies aériennes à bas coût sont interdites. ».
Exposé Sommaire :
Les low costs détruisent les tissus de réseaux de transports mis en place et mènent une politique de dumping sociale inacceptable. De plus, il s'agit également de rétablir le vrai coût du transport aérien.
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