Amendement N° 1137 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« limiter »,
le mot :
« baisser ».
Exposé Sommaire :
Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.