Amendement N° 1088 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Pérol-Dumont, M. Rodet, Mme Coutelle, M. Claeys, Mme Boulestin, M. Boisserie, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les six mois suivant la promulgation de la loi N°… du… de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les modalités de réalisation du barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de l'axe sud Europe Atlantique.»
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.