Amendement N° 1079 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire.».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens le 25 octobre dernier, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'Environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.