Amendement N° 1110 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À l'alinéa 5 après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ».
Exposé Sommaire :
Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit être fortement encouragé. A ce jour, les procédés techniques existent et sont fiables. Ils sont en cours de diffusion dans d'autres pays européens. Il convient à la France de définir rapidement les cahiers des charges applicables à l'injection de biogaz dans les réseaux gaz traditionnels afin de lever rapidement les freins réglementaires qui pénalisent actuellement ces pratiques.
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