Amendement N° 1130 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Grosperrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. »
Exposé Sommaire :
Les débats actuels, notamment au sein de la FAO, organisation onusienne pour l'agriculture et l'alimentation, mettent en évidence le fait que le développement des biocarburants est un facteur explicatif de la crise alimentaire mondiale. Aussi, le présent amendement prévoit, non pas d'arrêter l'utilisation de la biomasse comme énergie renouvelable, mais d'affirmer le principe de la primauté de l'alimentaire dans son utilisation, ceci afin d'éviter d'éventuelles dérives.
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