Amendement N° 1074 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1114 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des organisations non-gouvernementales.
Il favorise notamment la connaissance des émissions de gaz à effet de serre par les utilisateurs de transports et l'intermodalité».
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un observatoire a été largement abordée lors de la phase dite opérationnelle du Grenelle, afin de donner de la cohérence aux politiques de transports, de favoriser l'échange d'informations, ainsi que l'intermodalité des transports. Il est proposé de rajouter ce point.
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