Amendement N° 1165 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible. »
Exposé Sommaire :
Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l'impact sur la santé. L'amendement proposé reprend ainsi une des dispositions de l'engagement n° 156.
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