Amendement N° 1138 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ».
Exposé Sommaire :
Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l'impact sur la santé. Sur ROISSY-CDG, le plafonnement des mouvements aériens de nuit existe depuis l'arrêté dit « de ROBIEN » entre 0h et 5h. Afin de respecter la qualité de sommeil des riverains, l'OMS recommande d'agir sur le bruit nocturne entre 22h et 6h afin de définir une tranche de repos nocturne de 8h consécutives. Cela est conforté par la directive européenne 2002/30 du 26 mars 2002.
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