Amendement N° 1157 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Binetruy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après le mot :
« renouvelables »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« doit tenir compte des autres objectifs du développement durable ».
Exposé Sommaire :
La notion de développement durable revêt de multiples facettes, sociale, économique ou encore humaine. La production d'énergie renouvelable implique une empreinte limitée sur son environnement immédiat. La préoccupation des professionnels est naturellement de limiter cet impact à un niveau acceptable. Une législation trop lourde risque de freiner le développement de la production.
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