Amendement N° 1160 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Une politique durable des transports passe par une amélioration de la gouvernance actuelle des transports et notamment par l'évolution des compétences des autorités organisatrices (stationnement, péages urbains, stationnement). Une coordination entre les autorités organisatrices, les agglomérations, les régions, les départements, et l'État est nécessaire pour aboutir à une harmonisation des titres de transport »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre les engagements n° 22 et 25 issus du Grenelle sur la nécessaire coordination des parties prenantes.
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