Amendement N° 1163 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La France interdit le trafic nocturne aéroportuaire entre minuit et cinq heures du matin. »
Exposé Sommaire :
Ce trafic nocturne engendre des nuisances pour les riverains. La prise en compte de la santé des personnes nécessite une mesure d'interdiction des décollages et atterrissages sur une tranche horaire suffisante en pleine nuit : de minuit à 5 heures du matin.
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