Amendement N° 1072 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
Après le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 précitée, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'approche socio-économique des projets d'infrastructures de transport s'effectue sur la base de critères définis par le Parlement en conformité avec les choix collectifs. Ces critères contribuent aux objectifs de développement durable : notamment l'impact du changement climatique, l'objectif de facteur 4, le report modal en faveur des modes peu polluants, l'accessibilité multimodale des territoires. Ils incluent les choix environnementaux tels que la réduction du bruit, l'effet de coupure et la qualité du paysage, la préservation de la biodiversité. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de moderniser la définition de l'approche socio-économique des projets d'infrastructures.
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