Amendement N° 1038 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10 insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de l'interconnexion des lignes Nord Sud et Est dans l'agglomération lyonnaise par le traitement du noeud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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