Amendement N° 1064 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 124 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 14
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle prend une forme multimodale intégrée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies ou la géographie.
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