Amendement N° 1058 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour favoriser une gouvernance renforcée en matière de coopération transport à l'échelle des aires métropolitaines, et la meilleure cohérence possible du système de transports collectifs urbains et périurbains sur les grands bassins de vie, des expérimentations pourront être mises en place permettant aux autorités organisatrices des transports concernées de confier à un syndicat mixte, autorité métropolitaine de mobilité durable, des compétences élargies en termes d'organisation et de coordination des transports collectifs sur un territoire. »
Exposé Sommaire :
À l'échelle des aires métropolitaines, il s'agit désormais de promouvoir des formes de gouvernance transport unifiée plus aboutie, pour la création d'autorités métropolitaines de mobilité durable, aux compétences élargies par rapport aux possibilités offertes par la loi SRU. La voie de l'expérimentation paraît la plus adaptée pour prendre en compte les spécificités des différents territoires.
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