Amendement N° 1050 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Forgues, Mme Massat, M. Bascou, Mme Marcel, Mme Orliac, Mme Pinel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la ligne Toulouse-Narbonne ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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