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À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire » Exposé sommaire : Etait prévue initialement dans l'engagement n°37 l'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de redonner force à cet ar...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) La mise en place d'un prêt à taux zéro appelé « éco prêt à taux zéro » sera prévu pour permettre de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements concourant ainsi à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre. « La réalisation de ces travaux...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « vitesse », insérer les mots : « , notamment en correspondance avec le mode aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer les mots : « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire ...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions ...

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État élargira également la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux organismes bailleurs de logements sociaux par l'article 1391 E du code général des impôts à raison des travaux d'économie d'énergie qu'ils réalisent, notamment en élargissant les possibil...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Celle-ci pourra aboutir à une modification du décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixa...

À l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Dans certaines régions particulièrement, le transport collectif maritime ou fluvial est une alternative pertinente, pour le transport de voyageur.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et pour les déplacements interurbains ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance du développement des transports en commun entre les agglomérations. Le terme inter-urbain est ainsi plus pertinent que le terme urbain dans certains contextes.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et interurbaines ». Exposé sommaire : Dans certains territoires, insulaires notamment, la notion de zones interurbaines est l'échelle pertinente pour la définition d'une politique durable des transports, favorisant le développement de transports colle...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après les mots : « urbain et », insérer les mots : « interurbain ainsi que ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en considération le fait que dans certains contextes, insulaires notamment, le périmètre pertinent pour la définition d'une politique durable des transports est l'échelle interurbaine.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État prendra des mesures d'adaptation de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs pour tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. » Exposé sommaire : La situation particulière des régions d'outre-mer et notamment le nombre...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en particulier des milieux aquatiques ». Exposé sommaire : L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « ligne Est », insérer les mots : « entre Baudrecourt et Strasbourg ». Exposé sommaire : La 1ère phase du TGV Est entre Paris et Baudrecourt, en Lorraine, a été mise en circulation en juin 2007. La deuxième phase doit bien préciser qu'elle va relier Paris à Strasbourg. C'est une des con...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour permettre d'atteindre ces objectifs de développement durable des transports collectifs, les régions françaises bénéficieront des mêmes outils que l'Île-de-France ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'améliorer rapidement les pollutions et les nuisances dans les grandes agglo...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'actuel étiquetage énergie relatif aux consommations et aux émissions de dioxyde de carbone est obligatoire pour tous les outils promotionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de limiter la publicité pour les produits consommant de l'énergie. Il sera, en effet, difficile de faire...