Amendement N° 965 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la dernière phrase de l'alinéa 7, après les mots :
« urbain et »,
insérer les mots :
« interurbain ainsi que ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en considération le fait que dans certains contextes, insulaires notamment, le périmètre pertinent pour la définition d'une politique durable des transports est l'échelle interurbaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.