Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte de mettre en oeuvre une politique volontariste afin que l'activité fret connaisse une réelle progression et non un simple retour à une pér...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « lorsqu'aucune infrastructure préexistante et adaptée n'existe » Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui sur le territoire un maillage de gares de triage spécialisées dans le fret en wagons isolés. Au lieu de les fermer, ce qui est le projet actuel de la SNCF, il serait plus adapté d...

Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante : « Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'ob...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Les études seront menées à terme sur les aspects technico-environnementaux de la liaison « Moselle-Saône », avec pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, du Rhône et du Rhin. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvell...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de fret non routier sup...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « en plus de l'engagement de la Société nationale des chemins de fer sur cette activité ». Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'octroi et le maintien de la licence ferroviaire et du certificat de sécurité des opérateurs ferroviaires sont conditionnés à l'engagement de l'usage de la traction électrique lorsque l'équipement de l'infrastructure lié à l'acheminement le permet. ». Exposé sommaire : Dès lors qu'une ligne fre...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 14, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « alternatives à la route ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux proj...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive euro-vignette en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement ceux environnementaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la France à p...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « En complément de l'effort des régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ». Exposé sommaire : Cet article entend maintenir la compétence de l'Etat en matière d'entretien et de régénérescence du réseau ferré national. Les efforts financiers cités dans...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La France appuiera auprès de l'Union européenne, l'étude d'un projet de liaison ferroviaire des estuaires de la façade Atlantique - Manche - Mer du Nord, joignant en particulier les places portuaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être », les mots : « sera mise en place en 2011, après expérimentation, et », Exposé sommaire : L'annonce de la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds conformément aux orientations européennes doit faire l'objet d'un engagement clair...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « L'État, en lien avec les acteurs concernés, notamment les distributeurs, s'attachera à anticiper les échéances européennes. » Exposé sommaire : De nouvelles techniques d'éclairage permettent de réduire par 4 ou 5 les consommations énergétiques. L'utilisation d'une lampe performan...

À l'alinéa 2, après les mots : « étant modulé », insérer les mots : « , en concertation avec les associations et organisations non-gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le cadre de modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, de bio-matériaux dont la consommation énergétique globale est sans conséquence néfaste pour la santé des habitants et...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « liés notamment à la desserte des territoires enclavés. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire dése...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots : « développement économique et », insérer les mots suivants : « au désenclavement, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Le plan de rénovation thermique des (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des construct...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l'année : « 2050 », insérer les mots : « en réduisant de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ». Exposé sommaire : La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dispose, dans son article 2, que la France...