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Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Les collectivités publiques sont responsables, en matière d'urbanisme, face aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et à l'adaptation face à ce changement. Leur action est menée pour atteindre l'indépendance énergétique de leur territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner le dev...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des transports favorisant une approche multimodale, l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou » les mots : « multimodale et intégrée des transports, l'État veillera à ce que la capacité routière global...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles, », insérer les mots : « notamment par l'affectation du produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles au profit de la protection des terres agricoles, ». Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agri...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'agglomération », les mots : « des intercommunalités et des bassins de vie ». Exposé sommaire : Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie afin que l'ensemble du territoire nationa...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Exposé sommaire : Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il soutiendra les projets des collectivités territoriales s'engageant dans des programmes de plantations d'arbres et de végétaux pérennes, de développement des surfaces dédiées aux espaces verts, à l'agriculture urbaine ou périurbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le souti...

À l'alinéa 2, après les mots : « consommateurs d'énergie », insérer les mots : « , ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter, dans les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'é...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bassins », insérer les mots : « , et notamment le canal Rhin-Rhône, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n'a pas été mené à son terme et qu'il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours, en particulier « de façon privilégiée », aux contrats de partenariat public - privé, dans ce qui relève d'une politique publique essentielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : «L'Etat se fixe comme objectif de doubler chaque année le nombre de logements et bâtiments existants rénovés pour aboutir en 2012 à 400 000 rénovations thermiques par an à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. » Exposé sommaire : Dans ce article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « (bâtiments de classe F et G du diagnostic de performance énergétique) ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Ce paragraphe planifie la rénovation des bâtiments publics les plus énergivores. Il faut donc préciser de quelle classe de bâtiment il s'agit.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sera fait appel de façon privilégiée », les mots : « pourra être fait appel ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser à l'Etat la liberté d'agir au mieux et dans les meilleures conditions pour la rénovation en matière d'économie d'énergie du parc des bâtiments de l'Etat.

Après la première occurrence des mots : « de rénovation », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accepter l'idée d'une augmentation du loyer de base, qui serait prévue dans les modalités de financement et notamment la part prise en charge par l'organisme bailleur, augmentation q...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « énergie, », insérer les mots et la phrase suivante : « une nouvelle rénovation thermique 2010 imposera dans le parc existant, lors des gros travaux, des seuils maximums de consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage et de 30 kilowattheures...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « banques et des assurances », les mots : « établissements financiers publics ». Exposé sommaire : Afin que la logique du profit propre aux banques et aux assurances soit écartée du financement de la rénovation thermique et du remboursement des annuités, les auteurs de cet amendement proposent que la Ca...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « d) Pour le financement de la rénovation thermique, l'État mettra à l'étude une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'État engagera une concertation avec représentants des bailleurs et représentants des locataires afin d'encadrer les modalités de prise en charge des investissements réalisés pour économiser l'énergie. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  Les audits énergétiques, prévus dans l'alinéa 2, doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés ». Exposé sommaire : Le phasage dans le temps des travaux à effectuer pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment exige des qualifications reconnues des entreprises ou...