Amendement N° 972 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour permettre d'atteindre ces objectifs de développement durable des transports collectifs, les régions françaises bénéficieront des mêmes outils que l'Île-de-France ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'améliorer rapidement les pollutions et les nuisances dans les grandes agglomérations françaises.
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