Amendement N° 1048 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement des lignes normandes, qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité, et la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et la traversée de Rouen par une nouvelle infrastructure de gare d'agglomération. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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