Amendement N° 1060 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Les régions sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration ».
Exposé Sommaire :
La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l'Etat et qu'à titre expérimental un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures est mis en place jusqu'en 2013.
Pourtant, les Régions ont une compétence en matière d'aménagement et de schéma directeur d'infrastructures et de transport. Il est demandé qu'elles soient associées à l'élaboration du schéma national.
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