Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodolog...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités locales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : Afi...

Après le mot : « sera », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « abandonnée au profit d'une gestion patrimoniale basée sur la concertation de tous les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme au programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaine...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biodiversité », les mots : « ruralité, qui permettra d'évaluer tout à la fois les évolutions en terme de protection de la nature et d'amélioration des conditions de vie et de développement des populations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Observatoire...

A l'alinéa 2, compléter la deuxième phrase par les mots : « et le développement des territoires ruraux et montagnards ». Exposé sommaire : Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de trouver des ressources financières nouvelles non seulement pour la biodiversité mais aussi pour le développement des territoires ruraux et montagna...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la lutte contre le bruit en ville, des normes seront fixées aux constructeurs afin que les véhicules deux roues soient moins bruyants et ne puissent pas être trafiqués. » Exposé sommaire : Les nuisances sonores liées à la circulation dépassent souvent les seuils autorisés par la...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « soumettre », insérer les mots : « à partir du 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle l'étiquetage des produits de construction et de décoration pourra être obligatoire. La date de 2012 a été proposée par les représentants de ces...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « mentionnant les impacts environnementaux et sanitaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'étiquetage des produits de construction et de décoration. Il existe aujourd'hui des outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et dans le strict respect du calendrier défini par le programme européen ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse supposer que la réglementation française sur les CMR 1 et CMR 2 pourrait anticiper la mise enoeuvre du programme européen REACH et se déconnecter de son c...

Après les mots : « résorption des », rédiger ainsi la fin de l'article : « nuisances urbaines le long des autoroutes (bruit, pollution de l'air). » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans toute politique de développement des transports. ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et des études épidémiologiques ciblées ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l'établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple. Ils pourraient être utilement complétés ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones », les mots : « et la création de zones ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « au service du progrès social ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « diminution des consommations » ; les mots : « réduction de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institu...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Rédiger ainsi cet article : « La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le dév...

Après le mot : « comité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : La clé du Grenelle de l'Environnement a été de rassembler dans une même démarche de concertation tous les acteurs majeurs de la politique environnementale en France, et notam...