Amendement N° 1617 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Guibal, M. Raison, M. Remiller, M. Straumann, Mme Marland-Militello.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 36
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans le cadre de la lutte contre le bruit en ville, des normes seront fixées aux constructeurs afin que les véhicules deux roues soient moins bruyants et ne puissent pas être trafiqués. »
Exposé Sommaire :
Les nuisances sonores liées à la circulation dépassent souvent les seuils autorisés par la loi et sont devenues un véritable problème de santé publique. Parmi celles-ci figurent notamment celles occasionnées par les cyclomoteurs au moteur débridé ou au pot trafiqué.
La politique de sanction mise en place par le Gouvernement pour diminuer le bruit en agglomération ne semble pas suffisante puisqu'on note aujourd'hui une recrudescence de scooters de 50 cm3 circulant avec des pots libres.
De plus, un pot trafiqué ou un moteur débridé n'est pas seulement source de nuisance sonore, il peut également s'avérer extrêmement dangereux. Ainsi, les moteurs gonflés permettent d'atteindre des vitesses excessives : le châssis n'est plus alors approprié, les pièces ne sont pas capables de résister aux forces imposées et la capacité de freinage devient insuffisante.
En imposant ces normes nous lutterons ainsi contre les nuisances sonores et nous agirons pour la sécurité routière.
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