Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1623 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« et des études épidémiologiques ciblées ».

Exposé Sommaire :

Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l'établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple.

Ils pourraient être utilement complétés par des études épidémiologiques effectuées dans des environnements sensibles : proximité de ligne électrique à haute tension, d'usine, d'aéroport…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion