Amendement N° 1629 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en effet établi une liste des polluants qui constitue une référence dans le domaine de la santé publique.
L'engagement n°148 prévoyait explicitement la prise en compte de cette liste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.