Amendement N° 1630 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 34
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. »
Exposé Sommaire :
L'engagement n°145 du Grenelle de l'Environnement prévoit expressément que ces améliorations doivent être issues de la négociation entre les partenaires sociaux. Il est nécessaire de le rappeler dans la loi elle même.
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