Amendement N° 1609 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Folliot.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« précisées »,
les mots :
« discutées avec les collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'élaboration de la « trame verte ». C'est pourquoi il est proposé d'une part de reporter à 2012 sa mise en oeuvre administrative et d'autre part de la discuter au cas par cas avec les collectivités territoriales.
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