Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et en créant dès 2009 un plan de santé environnementale de l'enfant, population la plus sensible face aux dangers des substances chimiques ». Exposé sommaire : La prise en compte spécifique des enfants n'est pas mentionnée dans ce projet de loi. Cet amendement propose un plan de santé qui leur serait con...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « et en science du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à p...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques», insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversi...

À l'alinéa 4, après le mot : « électromagnétiques », insérer les mots : « , notamment des stations de radiotéléphonie mobile ou de transformateurs électriques situés sur tout bâtiment recevant du public ou à proximité, ». Exposé sommaire : De plus en plus d'installations d'antennes relais sont contestées. De plus en plus de plaintes sont d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « constitue », les mots : « et la déplétion des matières premières constituent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après le mot : « prévue » insérer les mots : « dès fin 2008 ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en cohérence avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la no...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Elle devra se faire par la négociation entre partenaires sociaux en permettant un perfectionnement des fiches de données de sécurité, un suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel en donnant un rôle accru aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions du travail et aux médecins ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institution a en eff...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment é...

À l'alinéa 5, après le mot : « activité », insérer les mots : « , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation r...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...

Après le mot : « nature », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie...