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Amendement N° 1608 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Folliot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :

« Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'élaboration de la « trame verte ». C'est pourquoi il est proposé d'une part de reporter à 2012 sa mise en oeuvre administrative et d'autre part de la discuter au cas par cas avec les collectivités territoriales.

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