Amendement N° 1601 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
À l'alinéa 5, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.
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