Amendement N° 1598 (Rejeté)

Le projet initial limite le champ d'application de la disposition aux produits de construction et de décoration. Or, de nombreuses études ont démontré que d'autres catégories de produits de grande consommation étaient susceptibles de relâcher des substances polluantes dans l'air ambiant.

Un test, réalisé en 2004 par l'association UFC-Que Choisir, 30 minutes et 4 heures après utilisation de produits ménagers a révelé que 11 nettoyants sur les dix-huit analysés dégradent trop l'air intérieur pour être conseillés. 2 produits émettent du formamldéhyde au dessus de 30 µg/m3.

D'autres tests réalisés sur les désodorisants d'intérieurs ont démontré que ces produits émettent dans l'air ambiant de nombreuses substances polluantes. Les substances principales identifiées étaient : les muscs artificiels (exaltone, galaxolide, tonalide, traseolide...) soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens, des phtalates également soupçonnés d'être perturbateurs endocriniens, du benzène, hydrocarbure cancérigène, notamment du formaldéhyde, gaz cancérigène, du styrène, du naphtalène, cancérigènes possibles pour l'homme. Sont aussi cités le toluène, hydrocarbure aromatique neurotoxique, les xylènes, le BHT (butylhydroxytoluène), l'acétaldéhyde, présents seuls ou en cocktail dans une partie des désodorisants, sont classés «cancérigènes possibles» pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Le paradichlorobenzène est un irritant respiratoire.

L'amendement étend donc utilement le champ d'application de la disposition à de nouvelles catégories de produits susceptibles de polluer l'air intérieur.