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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'inciter au développement de la filière biogaz ». Exposé sommaire : La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée en France et produisait, seulement en 2006,...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De diminuer d'un tiers, en 2012, par rapport à plusieurs années de référence, l'utilisation des engrais azotés dans l'agriculture française. » Exposé sommaire : Il faut encore améliorer les conditions de fertilisation azotées et utiliser toutes les techniques génétiques permettant d'utiliser ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Afficher, dans la loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive cadre sur l'eau, pour plus d'un tiers des masses d'eau, est contraire aux dispositions votées, il y...

Le 8° de l'article L. 331-3 du code rural est ainsi rédigé : « 8° Assurer la priorité des projets d'exploitations bénéficiant de la certification du mode de production biologique éventuellement candidats à la poursuite d'une activité agricole ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de privilégier, afin de rendre les objectifs de développement de la...

Après le mot : « particulier, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons...

Après le 2° du II de l'article L. 161-1 du code de l'environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La gestion forestière développée selon les critères de gestion durable adoptée dans le cadre de la conférence ministérielle pour la protection des forêts européennes faisant l'objet d'une garantie de gestion durable et/ou d'une certific...

À l'alinéa 2, après le mot : « certifié », supprimer les mots : « ou issu de forêts gérées de manière durable». Exposé sommaire : Outre qu'accoler une option à l'emploi « exclusif » du bois certifié relève d'une contradiction, la notion de « forêts gérées de manière durable » contraste par son caractère flou avec la procédure de certificat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que des experts scientifiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8 supprimer les mots : « À cet effet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , y compris les variétés de population, contribuant à la conservation de la biodiversité dans les champs et les jardins, et aux semences de populations, et de faciliter leur utilisation par les professionnels agricoles. » Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles est ...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité ». « La perte de recettes pour réseau ferré de France est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « Après le plan national santé-environnement défini pour la période 2004-2008, un nouveau plan national santé-environnement associera dès 2008 toutes les parties prenantes en élargissant le champ d'action du premier (nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale ). ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'État proposera aux autres membres de l'Union européenne, la mise en place, avant 2010, de l'interdiction de fabriquer, importer et commercialiser à l'intérieur de l'Union des véhicules légers de cylindrée supérieure à 1,5 litre. » Exposé sommaire : Cette mesure permettrait de réduire les émiss...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sera affecté chaque année à », les mots : « , chaque année, sera prélevé directement par ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir un prélèvement direct par l'AFITF du produit de la taxe poids lourds pour plus d'efficacité et de sécurité pour l'Agence.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institut...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...