Amendement N° 1555 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L'État proposera aux autres membres de l'Union européenne, la mise en place, avant 2010, de l'interdiction de fabriquer, importer et commercialiser à l'intérieur de l'Union des véhicules légers de cylindrée supérieure à 1,5 litre. »
Exposé Sommaire :
Cette mesure permettrait de réduire les émissions de gaz à effets de serre de la France.
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