Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) D'inciter au développement de la filière biogaz ».
La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée en France et produisait, seulement en 2006, 200 000 Tep/an. Les sites de méthanisation à la ferme sont quasiment inexistants. Il faut, bien sûr, en parallèle, revoir le prix d'achat de l'électricité des gaz de fermentation.
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