Amendement N° 1544 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 28
Le 8° de l'article L. 331-3 du code rural est ainsi rédigé :
« 8° Assurer la priorité des projets d'exploitations bénéficiant de la certification du mode de production biologique éventuellement candidats à la poursuite d'une activité agricole ; ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de privilégier, afin de rendre les objectifs de développement de la part de la production biologique sur notre territoire, les projets de reprise d'exploitations en agriculture biologique, quand bien même la transformation de l'exploitation cédée est nécessaire.
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