Amendement N° 1553 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« Après le plan national santé-environnement défini pour la période 2004-2008, un nouveau plan national santé-environnement associera dès 2008 toutes les parties prenantes en élargissant le champ d'action du premier (nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale…). Il portera sur la connaissance, l'anticipation, la prévention et la réduction des risques sanitaires liés à l'environnement.
« Ce plan comportera dès 2008 :
« aa) dans le cadre des risques sanitaires liés à l'environnement les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans les lieux publics. Le cas des substances préoccupantes (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l'élaboration du plan national santé environnement, notamment concernant la réduction des polluants des chauffages au bois.
« aa bis) dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils et l'interdiction dès 2008 des substances CMR1 et CMR2 dans ces produits. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement décrit de façon plus précise le plan national « santé environnement » à mettre en place.
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